top of page
Rechercher
Photo du rédacteurInspection Laliberté

RADON QUÉBEC 2021: UNE NOUVELLE VERSION DU CODE DE CONSTRUCTION POUR LES BÂTIMENTS NEUFS

Un règlement visant à améliorer le Code de construction du Québec pour réduire l’infiltration de radon dans les nouvelles habitations est actuellement en projet. Mais il ne serait pas assez exigeant, comparé au reste du Canada. Toutes les infos ici.


On ne parlera jamais assez de radon: ce gaz inodore et incolore, 2e cause de cancer de poumon après le tabagisme, qui peut s’infiltrer partout sans préavis. On le sait à présent: aucune région n’est exempte de radon, mais prédire exactement la concentration dans un bâtiment donné n’est toutefois pas possible. C’est pourquoi Écohabitation se joint au message des instituts de santé provinciaux et fédéraux: tous les propriétaires devraient procéder à des tests radon de longue durée chez eux, à l’aide d’une trousse d’analyse.


Jusqu’à aujourd’hui, il fallait donc être vigilant et veiller soi-même à ce que sa maison ne soit pas exposée au risque radon. Une nouvelle norme canadienne CAN/CGSB-149.11, Mesures d’atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments neufs, est parue en décembre 2019. Au Québec, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé en novembre 2021 que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) va rehausser certaines exigences en matière de construction afin de mieux protéger les Québécois contre l’infiltration du radon. Le projet de règlement visant à modifier le code de construction du Québec, publié en décembre 2020 dans la Gazette officielle, est actuellement soumis à commentaires.

Les exigences en matière d’atténuation du radon lors de la construction de maisons et de petits bâtiments seraient toutefois limitées à des zones identifiées comme à risque. Avec la grande variation de concentration du radon au cours d'une année, et du fait que nous sommes tous amenés à passer plus de temps à la maison, depuis le début de l'épidémie de COVID-19, identifier des zones « à risque » et dispenser les autres régions des mesures d'atténuation prescrites, n'est pas vraiment valable... On vous dit ce qu’il en est!


La dernière Norme nationale du Canada impose 3 types de mesures d’atténuation du radon dans les maisons et les petits bâtiments

La Norme CAN/CGSB-149.11-2019 du gouvernement du Canada dicte la mise en oeuvre de mesures d’atténuation du radon dans les nouvelles maisons et petits bâtiments, et présente en détails comment les appliquer.

Norme : 3 niveaux de protection contre l’infiltration du radon

La norme présentée décrit 3 niveaux de mise en place des mesures d’atténuation. Le niveau 1 convient pour les maisons présentant une faible concentration en radon. Il doit être mis en place lors de la construction: il met en place les connexions pour un futur système d’atténuation si besoin.

Les systèmes de niveau 3 constituent les systèmes d’atténuation du radon les plus efficaces, car ils permettent généralement de réduire la concentration de radon de plus de 90 % dans l’habitation, ils conviennent donc dans les maisons où la concentration dépasse les 600 Bq/m3.

  • Niveau 1. Connexion de départ: permet la mise en place future d’un système et le scellement des points d’entrées des gaz souterrains. 

  • Niveau 2. Système passif: une colonne qui traverse le bâtiment de bas en haut est ajoutée au niveau 1. Permet une réduction de la concentration d’environ 50 %. N’entraîne que de faibles coûts supplémentaires par rapport au système de base de niveau 1

  • Niveau 3. Système actif complet: un ventilateur est posé en plus des niveaux 1 et 2. Ce système complet est la mesure la plus efficace, pouvant réduire de plus de 90 % les concentrations de radon (99 % de réduction si la concentration de radon n’est pas trop élevée) . 

Pour Benjamin Zizi, conseiller technique en efficacité énergétique et coordonnateur technique pour la certification LEED® pour habitations, « l'approche par niveaux est très claire et les détails de construction vraiment bien répertoriés. Ce document va aider de nombreux projets à explorer les différents détails des façons de se prémunir contre le radon, et à avoir des informations techniques claires selon leurs types de constructions. »

La Norme recommande également au constructeur de fournir au propriétaire un appareil de mesure de concentration du radon à long terme, accompagné de ses instructions d’utilisation, des informations concernant la garantie et de dispositifs d’alarme s’il y a lieu. 

Finalement, une liste de vérification pour l’inspection des systèmes, connexions et respect des recommandations selon les différents niveaux est fournie.

  • Pour le nombre d’habitations touchées par le radon, par région, et les taux de concentrations moyens, voir pages 67-68 . 

  • Voir annexe K pour différentes considérations relatives constructions neuves (dépressurisation à l’aide d’un puisard ou d’un tuyau de drainage, fondations en bois, blocs ou béton isolant.

On y retrouve par exemple des exigences particulières: les détails des points de succion, les techniques de prolongement des tuyaux et la pose, les liaisons possibles entre deux couches perméables au radon, le type de couche granulaire exigé, les diamètres, débits et pentes recommandées, les dégagements au toit, les exigences quant aux ventilateurs pour le niveau 3 selon les superficies de fondations, les normes CSA et ASTM à satisfaire, les techniques à respecter selon que la construction soit avec sous-sol, vide sanitaire ou dalle, étiquettes à apposer (membranes, puisards, ventilateurs, panneaux électriques, tests effectués)... et bien plus.

Consultez le document complet de la nouvelle Norme. Il s’adresse aux habitations et petites constructions.


Radon: quelles exigences au Québec?

Code de construction : les mesures à appliquer actuellement au Québec

Le projet de règlement modifiant le Code de construction du Québec vise à modifier le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, qui indique actuellement que les murs, toits et planchers en contact avec le sol doivent être conçus de façon à empêcher l’infiltration de gaz souterrains dans un bâtiment érigé à un endroit où il est reconnu que les émanations de gaz souterrains constituent un danger pour la salubrité et la sécurité des bâtiments.

Si la construction doit être conçue pour empêcher l’infiltration des gaz souterrains, la membrane de protection est requise et, dans le cas d’un seul logement, la membrane de protection et le système de dépressurisation sont requis.


Nouvelles normes contre le radon au Québec : les mesures encore limitées aux zones à risque

Si la nouvelle version du code intègrera l'obligation de mettre en place certaines mesures de protection à la construction, notamment l’installation d’une membrane scellée et d’un système préventif d’atténuation du radon sous la dalle de béton, elles ne seraient cependant pas applicables partout... Mais plutôt limitées aux zones à risque du radon au Québec.

Certains acteurs de la construction et de la santé, comme Santé Canada, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), s'opposent au fait que seules les zones à risques soient concernées par ces mesures.

Notamment car le Code national du bâtiment du Canada en vigueur depuis 2010 prescrit que des mesures pour tous les logements et les bâtiments comprenant des habitations (mesures d’étanchéité à l’air offrant une protection continue contre le passage de l’air provenant du sol pour réduire au minimum l’infiltration de gaz souterrains et des canalisations nécessaires à la mise en place d’un système d’extraction de radon), peu importe l’endroit où est érigé le bâtiment. On s'explique donc mal pourquoi le Québec limiterait leur application à certaines régions spécifiques.

En novembre 2021, la RBQ a finalement soumis pour consultation un règlement pour étendre ces nouvelles dispositions à l’ensemble du territoire québécois. Ces modifications s’appliqueront à tous les nouveaux bâtiments assujettis à la RBQ.

Mise à jour du niveau seuil de concentration de radon : 200 becquerels par mètre cube (200 Bq/m3)

Nouveauté positive de ce règlement maintenant annoncé : le seuil de référence qui détermine l'application des mesures du nouveau Code de construction du Québec rejoint celui des autres provinces du Canada. En effet, le Code de construction du Québec en vigueur depuis 2015 utilisait toujours l’ancienne norme de 800 Bq/m3, alors que partout au Canada, la norme est de 200 Bq/m3.

Depuis novembre 2021, le chapitre Bâtiment du Code de construction intègre la modification : le seuil de concentration de radon maximale dans l’air dans les bâtiments au Québec est à 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3).

Le Québec affichait donc un certain laxisme au sujet du seuil limite d'application des mesures d'atténuation du radon depuis 2007, date où Santé Canada avait fixé la ligne directrice à 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3). L'agence fédérale recommande depuis que, lorsque la concentration dépasse 200 Bq/m3, les mesures correctives soient prises afin d’abaisser le niveau le plus près possible de zéro.

Cependant, la présente Norme nationale fixe des exigences spécifiques, plus sévères, pour les régions à risque plus élevé, niveaux 2 et 3. À notre connaissance, l'actuel projet de règlement ne prévoit aucunes mesures de précaution supplémentaires pour prévenir des concentrations spécialement élevées de radon dans les maisons ou pour mesurer la teneur en radon de la maison.


Comment savoir s'il y a du radon dans sa maison? Comment le mesurer?

Aucune région du Canada n’est exempte de radon et on ne peut à l’heure actuelle prédire sa concentration dans un bâtiment: pour avoir l'heure juste, tous les propriétaires devraient mesurer la concentration de radon dans l’air intérieur de leur maison à l’aide d’une trousse d’analyse du radon, de préférence pendant une longue période au cours de la première saison de chauffage suivant la construction de l’habitation.

De fait, seule une analyse de l’air intérieur dans le bâtiment fini peut déterminer la concentration. Des trousses de tests à long terme (recommandée par Santé Canada) sont disponibles à la vente en ligne à des prix abordables.

Rappelons que la ligne directrice est établie à 200 Bq/m3 au Canada. Si le taux de concentration dépasse ces niveaux dans la maison, et a fortiori s'ils dépassent cellu fixé par Santé Canada, il faut procéder à des mesures d’atténuation, passives ou actives


Où se trouve le radon au Québec? Y a-t-il des régions plus à risque?

Aucune région du Canada n'est exempte de radon. Dans son étude, Santé Canada a tenté d'identifier les zones les plus à risque. Menée entre 2009 et 2011, cette étude définit la répartition des concentrations de radon dans l’air intérieur dans les différentes provinces et régions du Canada: elle référence le pourcentage de maisons où la concentration de radon mesurée est inférieure à 200 Bq/m3, et entre 200 et 600 Bq/m3, entre autres.

Voici le résultat de cette étude pour le Québec:


Les certifications LEED® et Novoclimat: toujours une longueur d’avance en matière de prévention pour la santé

La certification LEED® pour les habitations a toujours été exigeante en matière de qualité de l'air intérieur et de préservation de la santé des occupants du bâtiment. Le seuil de concentration de radon dans une maison fixé par la certification LEED® est plus sévère que la norme canadienne: il est de 150 Bq/m³.  De fait, tous les candidats à la certification doivent prouver que leur projet d’habitation est imperméable au radon en y posant un système de dépressurisation passif ou en effectuant les analyses radon une fois la maison construite.

De même, les exigences techniques décrites par la certification Novoclimat indique des mesures de protection contre le radon sans toutefois fixer de seuil représentant un danger pour la santé: « Dans le cas des planchers en contact avec le sol, les joints de la membrane pare-gaz et parehumidité posée sous la dalle doivent se chevaucher d’au moins 300 mm (11,8 po) et être scellés. La jonction entre le plancher et la face intérieure du mur adjacent doit également être scellée sur toute la périphérie de la dalle au moyen de mastic souple. »


Les risques de cancer du poumon sont élevés, protégez votre famille dès 100 Bq/m3

Selon l'Association pulmonaire du Québec (APQ), la concentration moyenne de radon dans les sous-sols au Québec est d'environ 35 Bq/m³. Toutefois, les concentrations peuvent parfois atteindre des niveaux très élevés, jusqu'à plus de 1 000 Bq/m³.


Éliminer le radon dans sa maison même si votre test indique 100 Bq/m3

Si vous avez réalisé un test et qu'il affiche un taux de concentration supérieur à 100 Bq/m3, il est vraiment préférable de mettre en place des mesures d'atténuation.


Car même si le seuil canadien est fixé à 200 Bq/m3, on ne peut pas vraiment dire qu’il existe un taux de concentration de radon « sécuritaire » dans les habitations. Les mesures de prévention contre le radon ne sont jamais prises pour rien. En effet, selon l’Organisation mondiale pour la Santé (OMS), « la fixation à 100 Bq/m3 d’une concentration nationale annuelle moyenne de référence pour le radon dans les habitations (…)  ».


Ce taux de concentration est pris pour référence, car, toujours selon l’OMS, « le risque de cancer du poumon augmente d’environ 16 % pour chaque hausse de 100 Bq/m3 de la concentration moyenne en radon sur le long terme. On suppose que la relation entre la dose et l’effet est linéaire, c’est-à-dire que le risque augmente proportionnellement à l’exposition croissante au radon. »


Ainsi, l'étanchéification des fondations de votre maison (sous-sol ou vide sanitaire), et l'installation de canalisations pour extraire passivement le radon représentent donc un excellent investissement pour votre famille.


La concentration de radon dans une maison est variable au cour de l'année: un test radon devrait être réalisé sur 12 mois


Vous avez fait analyser votre test radon après trois mois ? Soyez prudents, car le résultat n'est peut-être pas suffisamment précis. En effet, la durée du test devrait être de douze mois : comme la concentration varie selon les saisons, en fonction de la hauteur de la nappe phréatique par exemple, un test mené sur trois mois d'été risque de ne pas afficher le reflet exact de la réalité. Les tests révèlent que les taux les plus élevés sont souvent en hiver.



Source: EcoHabitation


11 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page