En quoi consiste une sortie d'évacuation « Egress »?
/Egres/Nom : L’action de sortir ou de quitter un endroit.
Le Code national du bâtiment de 2010 fait de nombreuses références à la sortie d'évacuation dans les diverses sections relatives à différents types de bâtiments. Dans cet article, nous allons étudier les exigences spécifiques relatives à la section 9 du Code national du bâtiment, de l’habitation et des petits bâtiments et en particulier, la section 9.9.10. Sortie d'évacuation de chambres.
Qu’indique le Code?
Les exigences spécifiques sont les suivantes :
9.9.10.1 Fenêtres ou portes de sortie d'évacuation pour les chambres
Sauf lorsque la suite est munie d’extincteurs automatiques à eau (gicleurs), chaque chambre ou chambre combinée aura au moins une fenêtre ou porte donnant sur l’extérieur utilisable à partir de l’intérieur sans clés, outils ou connaissances spéciales et sans avoir à retirer les volets ou la quincaillerie.
La fenêtre décrite dans la phrase (1) doit
fournir une ouverture dégagée de 0,35 m² de superficie minimum, sans aucune dimension inférieure à 380 mm et
maintenir l’ouverture requise ouverte en cas d’urgence sans avoir besoin de support supplémentaire. A-9.9.10.1.(2) Superficies et dimensions de l'ouverture des fenêtres de chambre. Bien que les dimensions d'ouverture minimum requises pour la hauteur et la largeur soient de 380 mm, une ouverture de fenêtre qui mesure 380 mm par 380 mm ne serait pas conforme aux exigences de superficie minimum. (Voir la Figure A-9.9.10.1.(2)) Figure A-9.9.10.1 (2) Superficies et dimensions de l'ouverture des fenêtres de chambre
Dans les cas où une fenêtre telle que requise dans la phrase (1) s’ouvre sur une margelle, il faut assurer un dégagement d’au moins 760 mm devant la fenêtre.
Dans les cas où le volet d’une fenêtre décrite dans la phrase (3) s’ouvre vers la margelle, l’utilisation du volet ne doit pas diminuer le dégagement d’une manière qui pourrait nuire à l’évacuation en cas d’urgence.
Dans les cas où une enceinte protectrice est installée par-dessus la margelle décrite dans la phrase (3), l’enceinte doit pouvoir être ouverte à partir de l’intérieur sans clés, outils ou connaissances spéciales du mécanisme d’ouverture. Figure A-9.9.10.1 (3) Fenêtres offrant une sortie de secours qui s'ouvre sur une margelle
Le Code est-il différent d’une province à l’autre?
Oui. Le Code national du bâtiment du Canada est un code modèle qui représente les exigences de construction minimales. Il procure une base pour les provinces et municipalités qui émettent leurs propres codes. Les provinces et municipalités (les juridictions ayant l’autorité) peuvent établir leurs propres exigences. Vous devez absolument vérifier avec votre détaillant local ou la juridiction ayant l’autorité là où votre projet sera construit. Consulter votre autorité ou détaillant local assurera que votre projet est conforme au code et procurera à votre maison des années d’utilisation en toute sécurité.
Alors, quelles fenêtres puis-je utiliser?
Chaque style de fenêtre a des exigences de dimensions minimales pour être considéré comme assurant une sortie d'évacuation. Certains styles tels que les fenêtres à auvent ne peuvent pas être installés dans les chambres sans sortie secondaire, puisque le bras de fonctionnement ne permet pas une ouverture suffisante pour laisser sortir une personne en cas d’urgence. La taille minimale requise varie beaucoup d’un style de fenêtre à l’autre.
Référence : Code national du bâtiment du Canada de 2010, volumes 1 et 2, la Commission canadienne des codes du bâtiment et prévention des incendies, le Conseil national de recherches du Canada, treizième édition 2010, CNRC 53301, seconde impression.
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