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SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES

Plusieurs programmes sont élaborés par les divers paliers du gouvernement afin d’assurer la croissance économique de la province et du pays.


Quand des amendements sont apportés aux lois et règlements, lors du dépôt d’un budget ou de toute autre initiative gouvernementale, l'APCHQ s’assure d’élaborer rapidement de la documentation claire mettant l’accent sur les aspects économiques ayant un impact sur les consommateurs, ainsi que les entrepreneurs.


  • Rénoclimat Le programme Rénoclimat encourage les propriétaires d’habitations à améliorer l’efficacité énergétique de celles-ci en effectuant des rénovations telles que des travaux d’isolation ou d’étanchéité ainsi que l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (ex. : thermopompe). En tant que professionnels de la construction, vous êtes une référence de confiance pour votre clientèle résidentielle. Pour ceux et celles qui sont à la recherche de solutions innovantes et performantes, vous pouvez les inviter à participer au programme, et ce, avant le début des travaux. Cela leur permettra d’accéder à des conseils et à de l’aide financière, en plus de réduire leur facture d’énergie à long terme et d’améliorer le confort de leur habitation.

  • Chauffez vert Le programme Chauffez vert offre une aide financière aux propriétaires d’habitations pour remplacer leur système de chauffage central et leur chauffe-eau utilisant du mazout ou du propane par des systèmes alimentés par une énergie renouvelable admissible, tel que l’électricité. Une aide financière est aussi offerte pour le passage d’un système de chauffage central au gaz naturel vers un système biénergie qui utilise l’électricité comme source d’énergie principale et le gaz naturel comme source d’appoint. Les clientèles affaires peuvent également bénéficier d’aide financière pour la conversion des grands bâtiments résidentiels (immeuble multilogements de 4 étages et plus), des bâtiments commerciaux, institutionnels ou aux industrielles et des bâtiments à usage mixte par l’entremise du programme ÉcoPerformance. N’hésitez pas à le mentionner à vos clients qui souhaitent passer du mazout à l’électricité!

  • Programme Novoclimat Le programme Novoclimat vise la construction d’habitations neuves à haute efficacité énergétique. Dépassant les attentes et élevant les standards, Novoclimat est maintenant plus convivial pour les entrepreneurs et n’offre que des avantages. En plus de permettre des économies annuelles de 20 % sur la facture d’énergie du propriétaire, de l’aide financière est offerte autant à l’acheteur qu’à l’entrepreneur qui réalise le projet. Une formation est obligatoire pour les professionnels souhaitant obtenir la certification gouvernementale. Demandez une analyse personnalisée Novoclimat : l’un de vos bâtiments sera visité par un conseiller évaluateur afin de le situer par rapport aux exigences techniques du programme et de savoir comment atteindre celles-ci. C’est gratuit!


  • LogisVert – À venir Afin de favoriser la transition énergétique et diminuer les impacts environnementaux liés à la consommation d'énergie, Hydro-Québec lancera, à l’été 2023, le programme LogisVert qui donnera droit à des subventions améliorées aux propriétaires admissibles du Québec pour l'achat et l'installation d'équipements et d'appareils écoénergétiques. La plupart des subventions de LogisVert seront rétroactives au 1er janvier 2023.

  • Programme Roulez vert – Remboursement pour une borne à domicile, en multilogement ou au travail Le programme Roulez vert offre des aides financières pour l’achat et l’installation de bornes de recharge à domicile, en multilogement ou au travail. Consultez le site Internet pour connaître les conditions, les modalités et les aides financières offertes.

  • Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) Visant à aider les PME à entreprendre un virage numérique, à accroître leur présence en ligne et à numériser leurs activités commerciales, le Programme canadien d’adoption du numérique offre une aide pouvant aller jusqu’à 15 000 $. Une subvention maximale de 2 400 $ peut être attribuée afin d’alléger les coûts liés à l’adoption de technologies numériques. Les PME peuvent également aller chercher jusqu’à 15 000 $ pour les services d’un conseiller numérique qui les aidera à adopter un plan de transformation numérique. Pour être admissibles, les entreprises doivent répondent à certains critères dont avoir entre 1 et 499 employés et des revenus annuels d’au moins 500 000 $ au cours des trois dernières années fiscales.

  • Prêt canadien pour des maisons plus vertes Lors du dernier budget fédéral, déposé en avril 2021, une enveloppe budgétaire a été réservée pour les cinq prochaines années afin d’accorder des prêts sans intérêt pouvant atteindre jusqu’à 40 000 $ afin d’aider les propriétaires résidentiels à effectuer des rénovations recommandées dans une évaluation ÉnerGuide de l’efficacité énergétique.

  • Programmes de la SCHL La SCHL offre plusieurs programmes et produits financiers visant à aider la construction, la rénovation ou l’amélioration de logements abordables. Les entrepreneurs, les constructeurs et les promoteurs privés sont admissibles à la plupart de ces programmes.  

  • Crédit fosses septiques Lors du budget du 28 mars 2017, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.


  • Forum Canadien sur l’Apprentissage Par l’entremise du Forum canadien sur l’apprentissage (FCA), le gouvernement fédéral offre aux entrepreneur.e.s du pays un programme incitatif visant à favoriser l’embauche et la formation de nouveaux apprentis dans plusieurs métiers de la construction portant la désignation Sceau rouge. Les subventions offertes par le FCA sont maintenant accessibles aux entrepreneur.e.s québécois.e.s de la construction, fruit d’une démarche ayant permis d’adapter la gestion du Programme de service d’apprentissage du gouvernement du Canada à la réalité du système de qualification et de formation en place à travers la province.



Source: APCHQ



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